La relation entre le public et l'administration n'est plus codée

Le code qui régit les relations entre le public et l'administration en a pris un coup sur la tête à Puymoyen.

En effet, le conseil municipal dans sa séance du 03 octobre 2018 mandate 3 élus à se rendre au salon et congrès des Maires de France qui se se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 20 au 22 novembre 2018 et PREND en charge les frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées conformément à la délibération 2018-09/05. Concernant ce dernier point il est à noter que nombres d'élus ne demandent pas de remboursement de frais considérant que leur indemnité de fonction couvre leur frais. 

Si nous avons pris bonne note que le mandat accordé aux 3 élus est prévu pour la durée du salon, c’est-à-dire 3 jours et si nous connaissons nominativement la composition de cette délégation communale, précisée dans la délibération ad-hoc,

des questions subsistent, nous les avons portées à la connaissance de la municipalité le 29 OCTOBRE 2018 pour espérer des réponses concrètes et précises :

-quelle est la durée du séjour de cette délégation, 1 jour, 2 jours, 3 jours (choix indépendant de la durée du mandat) ?

-quelle est le moyen de transport choisi et le moment du départ, la veille ou le jour J et du retour ?

-quel est l’objet de ce déplacement, le programme élaboré par les élus et pour atteindre quels objectifs (matériels électriques, construction modulaire, participation au forum etc…) ?

-quelle est la justification de mandater 3 élus pour se rendre à ce salon ?

-quel est le montant total de l’engagement financier prévisionnel pour 1 jour, 2 jours, 3 jours pour les 3 élus (nb de nuitées – nb de repas – nb de petits déjeuners – frais de transports…etc.) ?

Nos questions restées à ce jour sans réponses de l'autorité territoriale, nous laissent perplexe quant au respect du code des relations entre le public et les administrations. Pour info, jusqu'ici, les règles relatives aux relations entre le public et les administrations étaient éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielle. Depuis le 1er janvier 2016, ces règles sont désormais régies par le Code des relations entre le public et les administrations dont les dispositions ont été publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

Disposition juridique qui n'est pas encore arrivée sur le bureau ou dans l'entourage de notre conseiller municipal délégué à la fonction de maire.

A suivre.........