Le conseil et le débat public….confisqué !!

Les TAUPES de la commune, au service de notre noble cause, qui assistent aux séances plénières du conseil municipal, depuis sa mise en place, de façon assidue et discrète, nous rapportent après chaque séance, l’absence totale de débat public au sein du conseil municipal dont le déroulement ressemble à un vrai huis clos ouvert au public. 

L' Article L2121-18 du CGCT précise que : 

Les débats du conseils municipaux sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Donc tous les échanges, les débats entre élus, représentants de la population, restent confidentiels. Nous ne saurons donc jamais ce que nos élus pensent des décisions qu'ils prennent par leur vote. Que ce dernier soit favorable, défavorable ou neutre. 

Peut-être sont-ils encore et toujours sous le choc du courrier reçu en avril 2015 du premeir magistrat ? Allez savoir ? Le contenu de ce courrier était sans équivoque pour leur rappeller qui est le maître en matière d'attribution ou de retrait des délégations et de leurs indemnités. Hélas en toute légalité selon les articles L.2122-18 ; L.2122-19; L.2122-20; R.2122-8 et  R.2122-10 du CGCT. En résumé, si vous m'enbéter, je vous retire votre délégation, donc votre indemnité. 

Pour le moment, c’est bien la continuité sans rupture qui domine et le changement de pratiques n’est pas au rendez-vous !!!